Produits & Authenticité

1) Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des pages produits, catégories, moteurs de recherche internes et supports éditoriaux de MaPelucheLabubu.fr. Elle complète nos Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de divergence, la version des CGV en vigueur à la date de la commande prévaut.

2) Notre engagement

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins & modèles). Nous ne commercialisons pas sciemment d’articles contrefaisants et n’affirmons aucune affiliation à un titulaire de droits, sauf mention expresse, spécifique et vérifiable sur une fiche produit donnée.

2.1. Déclarations des fournisseurs

Nos fournisseurs déclarent détenir les autorisations/licences nécessaires et proposer des articles provenant de sources officielles lorsque cela s’applique. Ces propos constituent des auto-certifications émanant des fournisseurs -En conséquence, nous ne présentons les articles comme « Officiel – licence confirmée » sous seul responsabilité des habilitations de nos fournisseurs.

3) Utilisation des marques & mots-clés (SEO/navigation)

Pour faciliter la navigation et répondre aux requêtes courantes (ex. : « Labubu », « POP MART »), certaines pages de catégories, filtres ou résultats de recherche peuvent employer des termes référentiels. Cet usage vise uniquement l’orientation de l’utilisateur et l’indexation.

• Cet usage n’implique pas que les articles listés soient officiels, licenciés ou que MaPelucheLabubu.fr soit affiliée/sponsorisée.
• Lorsqu’un article bénéficie d’une licence officielle, cela est indiqué clairement et explicitement sur sa page : « Officiel – licence confirmée ».
• À défaut d’une telle mention expresse sur la fiche concernée, aucune licence ni affiliation n’est revendiquée.

4) Présentation des produits

• Descriptions génériques et factuelles (matières, dimensions, variantes, précautions).
• Pas d’utilisation de logos, visuels ou slogans protégés sans autorisation.
• Photos destinées à représenter fidèlement l’article ; elles peuvent être non contractuelles en cas de légères variations constructeur.
• État : produits neufs.

5) Contrôles raisonnables & sécurité

Avant publication, nous procédons à des vérifications proportionnées au risque :

• cohérence des caractéristiques (matériaux, avertissements, consignes) ;
• examen des visuels pour éviter tout signe distinctif protégé non autorisé ;
• présence des marquages requis par la loi lorsqu’applicables (ex. : marquage CE pour jouets).

Si les informations sont insuffisantes ou douteuses, la référence est suspendue le temps de la vérification.

6) Procédure de notification & retrait (droits IP)

Les titulaires de droits peuvent notifier une atteinte alléguée à ip@mapeluchelabubu.fr en joignant :

• identité et qualité du notifiant ;
• preuve de titularité ou mandat ;
• URL(s)/références produit contestées ;
• description précise de l’atteinte ;
• déclaration sur l’honneur de l’exactitude.

À réception : (i) suspension immédiate de la fiche, (ii) analyse, (iii) retrait définitif si l’atteinte est plausible ou non levée, (iv) information des clients (remboursement/remplacement lorsque possible).

Cette procédure vise à satisfaire aux exigences de la réglementation française (notamment LCEN, art. 6) sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

7) Transparence côté client

• Disponibilité & délais : indicatifs. En cas de retrait ou d’indisponibilité, remboursement rapide ou alternative proposée.
• Authenticité : seule la mention explicite « Officiel – licence confirmée » sur une fiche donnée vaut revendication d’authenticité pour l’article concerné.

8) Vos droits (France/UE)

• Garantie légale de conformité (art. L.217-3 s. C. conso.) : 2 ans à compter de la délivrance.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.).
• Droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance, sous réserve des exceptions légales (produits personnalisés, scellés d’hygiène ouverts, etc.).

Les modalités pratiques (retours, délais, exclusions) figurent dans nos CGV.

9) Sécurités juridiques globales

9.1. Absence d’affiliation par défaut

Sauf mention expresse « Officiel – licence confirmée » sur une fiche précise, MaPelucheLabubu.fr n’est ni affiliée, ni sponsorisée, ni approuvée par les titulaires des marques citées à des fins de navigation ou de référencement.

9.2. Limitation de responsabilité (dans la mesure permise)

Dans les limites autorisées par le droit applicable et sans porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs, la responsabilité de MaPelucheLabubu.fr pour tout dommage direct lié à un produit est cappée au montant effectivement payé pour ledit produit. Aucune responsabilité n’est assumée pour les pertes indirectes (perte de chance, perte d’exploitation, données, réputation). Cette clause ne limite pas la responsabilité en cas de dol, faute lourde, dommages corporels ou décès, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue légalement.

9.3. Force majeure & perturbations

Nous ne saurions être tenus responsables des retards/inexécutions dus à un événement de force majeure ou à des causes extérieures raisonnablement incontrôlables (douanes, grèves, restrictions réglementaires, intempéries, crises logistiques).

9.4. Erreurs, omissions & corrections

Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent survenir (prix, descriptif, visuel). Nous nous réservons le droit de corriger ou d’annuler la commande affectée avec remboursement intégral avant expédition si l’erreur est substantielle.

9.5. Conformité internationale & import

Selon le pays de destination, des droits et taxes d’importation et formalités peuvent s’appliquer et rester à la charge du destinataire. L’acheteur est réputé importateur et responsable du respect des lois locales. Nous assistons sur demande en fournissant les informations disponibles.

9.6. Lutte anti-fraude & preuve

Nous pouvons réaliser des vérifications antifraude, suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion légitime (usurpation, paiement litigieux). Les journaux techniques et échanges peuvent être conservés comme moyens de preuve conformément à la loi.

9.7. Contenus fournis par les utilisateurs

Les avis, photos ou commentaires publiés par les clients n’engagent que leurs auteurs, qui garantissent disposer des droits nécessaires. En cas de notification valable, nous retirons promptement le contenu litigieux.

9.8. Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent apparaître. Nous n’en contrôlons pas le contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

9.9. Droit applicable & juridiction

La présente politique est soumise au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de [ville] sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

9.10. Interprétation, divisibilité & non-renonciation

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.

9.11. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique pour des raisons légales, sécuritaires ou de service. La version en ligne au jour de la consultation s’applique. Les modifications substantielles sont signalées de manière visible.

9.12. Auto-certifications fournisseurs

Les déclarations d’authenticité ou d’autorisation émanant des vendeurs sont considérées comme de simples auto-certifications et ne valent pas preuve. Nous ne présentons un article comme « Officiel – licence confirmée » que sur la base d’éléments documentaires vérifiables (lettre du titulaire de droits, facture d’un distributeur autorisé, traçabilité). À défaut, la vente peut être maintenue avec une description générique sans revendication d’affiliation, ou la fiche peut être suspendue le temps des vérifications.

9.13. Déclarations de tiers

MaPelucheLabubu.fr peut relayer, à titre informatif, des déclarations de fournisseurs (par exemple : « le vendeur certifie avoir obtenu l’autorisation de la marque »). Ces mentions reflètent la position du fournisseur et n’emportent aucune garantie de notre part sur l’authenticité ou l’existence d’une licence, sauf preuve contradictoire vérifiable et mention « Officiel – licence confirmée » sur la fiche du produit concerné.

10) FAQ (résumé)

Pourquoi voyez-vous « Labubu » / « POP MART » sur certaines pages ?
Pour vous aider à trouver ce que vous cherchez : ce sont des mots-clés de navigation. Ils n’impliquent pas une affiliation ou une authenticité officielle des produits listés.

Comment reconnaître un article officiel ?
La fiche porte explicitement la mention « Officiel – licence confirmée » quand c’est établi. Sans cette mention, aucune licence n’est revendiquée.

Que se passe-t-il si un produit est contesté ?
Suspension, vérification, puis retrait et remboursement/remplacement si la vente ne peut être maintenue.